Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer l’article 36 bis, qui vise à préciser que la décision de modifier ou d’annuler l’inscription d’un établissement sur la liste permettant aux salariés de bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante – ACAATA – ne peut intervenir qu’après information du demandeur de l’in...
Il s’agit de rétablir le montant de 12,1 milliards d’euros pour l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de la branche « Accidents du travail et maladies professionnelles » pour l’année 2017.
Le rapport dont je suis l’auteur avait signalé le montant particulièrement élevé – 1 milliard – du versement effectué par la branche accidents du travail- maladies professionnelles au profit de la branche maladie du régime général, au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. L’amendement no 524 vi...
Sans vouloir nous éterniser sur ce débat à cette heure tardive, je tiens à dire deux choses. Tout d’abord, les auditions que nous avons menées nous ont permis de dégager deux sujets qui ne doivent en aucun cas être occultés. Le premier est celui de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, d’autant plus complexe a...
