Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Les interventions d'Arnaud Viala
Les amendements de Arnaud Viala pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je commencerai en évoquant quelques éléments de contexte. Dans le cadre de la loi dite Bertrand de 2011 sur le médicament, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement d’Yves Bur et Arnaud Robinet qui pr...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, je ne pense pas que je consommerai les dix minutes qui me sont imparties.
Le titre de ce projet de loi, axé sur la ratification de l’ordonnance du 15 juillet 2016 relative à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, commence à ne plus être vraiment adapté à son contenu, si bien que l’urgence se justifie de moins en moins. À moins, madame la secrétaire d’État, que vous ne vous contentiez d...
