Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Après l'article 4)

Nous sommes ici au coeur des éléments que j’évoquais tout à l’heure, cette fois côté employeur. Pour une entreprise, a fortiori une entreprise privée, le fait de consentir que certains salariés soient engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire nécessite à l’évidence de l’organisation, et de la compréhension de la part des différentes pers...

Ces deux amendements visent à proposer une même disposition dans des termes différents. La rédaction que j’avais proposée à l’amendement no 16 a suscité une remarque de la commission des finances au titre de l’article 40 de la Constitution que je n’ai pas comprise ; je l’ai donc modifié dans l’amendement no 15, lequel, je le dis de manière très...

Nous avons simplement voulu rappeler, en marge du débat de ce soir, que les contraintes pesant actuellement sur les budgets des conseils départementaux, d’ailleurs consécutives à des décisions prises par l’actuel gouvernement, le plus souvent en matière de DGF, entraînent des difficultés d’arbitrage et pas uniquement, je tiens à le dire, d’arbi...