Questions au gouvernement
(Établissements publics d'insertion de la défense)

Monsieur le Premier ministre, à l’instar du garde des sceaux, je pense qu’il y a urgence à nous interroger sur le sens des condamnations et des peines. Les innovations et les expérimentations originales et efficaces devraient être connues et se répandre. Le dispositif mis en place par la loi du 26 décembre 2011 permet de proposer aux mineurs dé...