Déchéance de nationalité pour les atteintes aux forces armées et de police

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police – et j’aurais aimé qu’on y adjoignît les représentants de l’État. Cette propo...

La déchéance de nationalité des ressortissants français par attribution, c’est-à-dire de ceux qui possèdent la nationalité française depuis leur naissance, ne peut intervenir que dans trois cas : s’ils acquièrent une autre nationalité, s’ils disposent d’une double nationalité et se comportent dans les faits comme le ressortissant d’un autre Éta...

… et cette perte de nationalité doit demeurer une mesure exceptionnelle. De plus, la distinction avec les seuls ressortissants français demeure, ceux-ci ne pouvant se voir opposer la perte de nationalité, sauf à devenir apatride. L’instauration d’un crime d’indignité nationale assorti d’une peine de dégradation nationale, consistant en la pri...

Ces dispositions apparaissent complexes, et entraînent de trop grands risques quant à la protection des intérêts des ressortissants français. Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, le groupe RRDP votera contre cette proposition de loi, en conformité avec le rejet du texte par la commission.