Les amendements de Ary Chalus pour ce dossier
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Nous sommes aujourd’hui une nouvelle fois réunis pour l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer dans sa rédaction issue de l’accord trouvé avec nos collègues sénateurs en commission mixte paritaire. Je tiens toutefois ici à regretter les conditions dans lesquelles la CMP s’est déroulée, et veux rappeler que titulaires comm...
