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Égalité réelle outre-mer
Discussion générale
Mots-clés
convergence
corse
hexagone
outre-mer
ultramarin
Documents législatifs
Projet de loi N° 4000 (352 amendements)
Avis N° 4054 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 4055 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 4064 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (326 amendements)
Rapport N° 4448 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 octobre 2016 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Maina Sage
(
9 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
7 interventions
)
Philippe Gosselin
(
4 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
Ibrahim Aboubacar
(
3 interventions
)
Napole Polutélé
(
2 interventions
)
Jacques Bompard
(
2 interventions
)
Gabrielle Louis-Carabin
(
2 interventions
)
Philippe Gomes
(
2 interventions
)
Bruno Le Roux
(
2 interventions
)
Huguette Bello
(
1 intervention
)
Thierry Robert
(
1 intervention
)
Ary Chalus
(
1 intervention
)
Daniel Gibbes
(
1 intervention
)
Stéphane Claireaux
(
1 intervention
)
George Pau-Langevin
(
1 intervention
)
Jean-Philippe Nilor
(
1 intervention
)
Boinali Said
(
1 intervention
)
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