Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)
Les amendements d'Audrey Linkenheld
Les interventions de Audrey Linkenheld sur ce dossier
64 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL537 au texte N° 2529 - Article 2 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. Assaf, M. Popelin, les me...
A l'alinéa 28, substituer aux mots : « sont compatibles avec » les mots : « prennent en compte ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à transformer le degré de prescriptivité du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises (SRDEII) sur les actes des collectivités territoriales et...
02/02/2015 — Amendement N° CL582 au texte N° 2529 - Article 30 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Assaf, les membres du grou...
A l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : opération, insérer le mot « exceptionnelle ». Exposé sommaire : L'alinéa 10 de l'article 30 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République introduit l'obligation pour l'exécutif d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de présenter à l'assemblée délib...
02/02/2015 — Amendement N° CL565 au texte N° 2529 - Après l'article 21 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, Mme Filippetti, M. Liebgott, M. Goasdoué,...
L'article L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : «Le seuil de population fixé au premier alinéa ne s'applique pas lorsque l'établissement public de coopération intercommunale comprend une commune ayant perdu la qualité de chef‑lieu de région, qu'il exerce l'intégralité des compétence...
02/02/2015 — Amendement N° CL533 au texte N° 2529 - Article 2 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Le Roch, M. Goasdoué, M. Assaf, M. Pop...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi modifié en première lecture au Sénat supprimes les dispositions du CGCT qui reconnaissent à la région la qualité de chef de file en matière de développement économique. Cet amendement a pour objet de rétablir cette qualité de chef de file de la région, ce qui permettra à celle-ci de co...
