Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 1er)
Les amendements d'Audrey Linkenheld
Les interventions de Audrey Linkenheld sur ce dossier
64 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL549 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Goasdoué, M. Destot, Mme Linkenheld, les membres du groupe social...
I. Supprimer l'alinéa 10 II. A l'alinéa 12 Remplacer les mots : «, objectifs et modalités de mise en œuvre » Par les mots : « et objectifs » III. A l'alinéa 24 à 27 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-4. – Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanisme, les cartes commu...
02/02/2015 — Amendement N° CL551 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, M. Lesage, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. A...
Substituer à l'alinéa 48 les 3 alinéas suivants : «Lorsqu'à l'expiration du délai prévu à l'avant-dernier alinéa du présent I, au moins trois cinquièmes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre représentant au moins 50% de la population régionale, ou l'inverse, et la moitié des départements de la région ont é...
02/02/2015 — Amendement N° CL538 au texte N° 2529 - Article 3 (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Goasdoué, M. Assaf, M. Popelin, les me...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : «Dans le cadre d'une convention passée avec la région, les autres collectivités territoriales et leurs groupements peuvent participer au financement des aides directes et régimes d'aides mis en place par la région.» Exposé sommaire : Le projet de loi réaffirme la compétence de la région pour d...
02/02/2015 — Amendement N° CL554 au texte N° 2529 - Article 6 bis A (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, M. Destot, Mme Linkenheld, M. Assaf, M. Popelin, les membres du grou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi met en place des chartes régionales d'aménagement dont l'objet est de préciser les modalités d'application des dispositions spécifiques aux communes littorales et montagnes. Ces chartes sont opposables aux documents d'aménagement par un rapport de compatibilité. L'objectif affirmé des...
