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Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 1er
Mots-clés
clause
intercommunalité
schéma
Documents législatifs
Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 2323 amendements)
Projet de loi N° 2830 (781 amendements)
Rapport N° 2872 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 1638 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 février 2015 à 21h30 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
23 interventions
)
Michel Piron
(
8 interventions
)
Gérald Darmanin
(
7 interventions
)
Paul Molac
(
7 interventions
)
Marc Dolez
(
7 interventions
)
François de Rugy
(
5 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
5 interventions
)
Alain Rousset
(
4 interventions
)
Xavier Bertrand
(
4 interventions
)
Martial Saddier
(
3 interventions
)
Sophie Rohfritsch
(
2 interventions
)
Valérie Lacroute
(
2 interventions
)
Annie Genevard
(
2 interventions
)
Jean-David Ciot
(
2 interventions
)
Frédéric Reiss
(
2 interventions
)
Brigitte Allain
(
1 intervention
)
Colette Capdevielle
(
1 intervention
)
Claude Sturni
(
1 intervention
)
Laurent Furst
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
Fabrice Verdier
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
Germinal Peiro
(
1 intervention
)
Guillaume Chevrollier
(
1 intervention
)
Alain Calmette
(
1 intervention
)
Jean Jacques Vlody
(
1 intervention
)
William Dumas
(
1 intervention
)
Serge Grouard
(
1 intervention
)
Philip Cordery
(
1 intervention
)
Jacques Pélissard
(
1 intervention
)
Audrey Linkenheld
(
1 intervention
)
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