Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

Cet amendement est identique à l’amendement no 823, qui n’a pas été défendu. Il concerne le réseau des agences départementales pour l’information sur le logement – les ADIL –, que l’on ne présente plus. Comme leur nom l’indique, ces associations ont été créées, historiquement, à l’échelon départemental, qui paraissait à l’époque le niveau perti...

Pour aller dans le sens de mon collègue Daniel Goldberg – une fois n’est pas coutume –, je peux témoigner qu’à Lille, l’ADIL est la cheville ouvrière de l’observatoire des loyers dont nous venons de demander l’agrément au ministère ; j’ai d’ailleurs bon espoir que nous l’obtenions. Madame la ministre, cet amendement a bien évidemment fait l’ob...