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Nouvelle organisation territoriale de la république
Après l'article 17
Mots-clés
EPCI
intercommunalité
logement
marseille
police
retrait
syndicat
Documents législatifs
Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 2323 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00 (
15 commentaires
)
Séance en hémicycle du 5 mars 2015 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
26 interventions
)
Patrick Mennucci
(
11 interventions
)
Gaby Charroux
(
10 interventions
)
Guy Teissier
(
8 interventions
)
Jean-David Ciot
(
5 interventions
)
Michel Piron
(
5 interventions
)
Razzy Hammadi
(
5 interventions
)
Vincent Burroni
(
5 interventions
)
François Pupponi
(
5 interventions
)
Dominique Tian
(
4 interventions
)
Daniel Goldberg
(
4 interventions
)
Annie Genevard
(
3 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
3 interventions
)
Maurice Leroy
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Audrey Linkenheld
(
2 interventions
)
Jacques Pélissard
(
2 interventions
)
Philippe Goujon
(
1 intervention
)
Denis Baupin
(
1 intervention
)
Serge Grouard
(
1 intervention
)
Estelle Grelier
(
1 intervention
)
Patrick Ollier
(
1 intervention
)
Valérie Boyer
(
1 intervention
)
Sophie Rohfritsch
(
1 intervention
)
Christian Kert
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
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