Questions orales sans débat
(Exclusion des opérations de réhabilitation du bénéfice de la décote pour les cessions de terrains de l'État.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Comme vous le savez, madame la ministre, la loi du 18 janvier 2013 a organisé la mobilisation du foncier public en faveur du logement, en particulier du logement social. Avec un collègue de l’opposition, j’ai été chargée de la mission de contrô...

Je vous remercie pour ces indications, madame la ministre. Je comprends donc que les différents ministères vont se mettre au travail. Soyez assurée de tout mon soutien dans la discussion que vous engagez avec ceux qui sont particulièrement concernés – je pense notamment à la défense et l’intérieur. Et s’il faut discuter avec Bercy, nous serons ...