Création architecture et patrimoine

L’article 26 introduit dans le code du patrimoine une procédure de labellisation de la qualité architecturale. Cet amendement vise à préciser que ce label ne peut être délivré qu’à la demande du propriétaire du bien et non de façon systématique. Il s’agit là d’une demande d’un certain nombre de propriétaires qui, craignant de ne pas mesurer tou...

Je suis sensible aux explications de la ministre, mais je pense que si certains propriétaires ont demandé aux députés de déposer cet amendement, c’est manifestement qu’ils n’ont pas encore saisi l’intérêt de ce label, ou du moins l’ensemble des conséquences qu’il emporte. C’est pourquoi, madame la ministre et monsieur le rapporteur, je répète ...

Dans ces conditions, madame la présidente, et si on en reste effectivement à une simple information qui n’empêchera pas des travaux, voire une démolition, je veux bien retirer mon amendement. Je répète cependant qu’on a souvent vu des cas où le classement comme bâtiment remarquable empêche toute modification de ce bâtiment, voire des projets c...

Sans pour autant considérer – comme j’ai pu l’entendre tout à l’heure – que le recours à un architecte permet de discerner le beau du moche, je m’associe néanmoins au plaidoyer de notre collègue Annie Genevard. En effet, nous avons besoin des architectes et pas forcément pour des raisons esthétiques. En tant qu’élue spécialisée dans les questi...

C’est tout cela, l’architecture, et pas seulement la question du beau et du moche même s’il est préférable qu’elle oeuvre plutôt en faveur du premier que du second. En ce qui me concerne, je n’ai évidemment aucune difficulté à considérer que le recours à l’architecte soit un avantage mais puisque nous soulevons la question du seuil et que je n...

J’ai bien noté que son adoption reviendrait à revenir au droit en vigueur en 2012, ce qui n’est pas très loin dans le temps. Avant de modifier les choses, pourrait-on donc savoir de quoi l’on parle et combien de territoires sont concernés ? Les endroits sont très nombreux où l’on construit très rarement jusqu’à 150 m² ou 170 m² en raison d’une...

Cet amendement, qui concerne le concours d’architecture, vise simplement à rétablir l’article 26 sexies dans sa rédaction, telle qu’adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Le rapporteur évoquait à l’instant le désir et la contrainte ; ce que nous proposons, c’est de nous rapprocher un tout petit peu plus du désir et de nous éloigne...