Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Un récent rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable a pointé le manque de lisibilité de la stratégie des organismes HLM qui font partie d’un même groupe, mais sont tenus de réaliser séparément leurs conventions d’utilité sociale. Nous proposons que, dorénavant, tout groupe gérant plus de 100 000 logements – on sa...
Il s’agit encore une fois de reprendre une suggestion formulée par le conseil général de l’environnement et du développement durable. Dans l’un de ses rapports, cette instance avait mis en évidence les difficultés causées par le fait que les conventions d’utilité sociale ne font pas forcément le lien entre les engagements des bailleurs et la so...
L’objectif visé par cet amendement est de faire en sorte que dans les CUS, les organismes HLM mentionnent davantage leurs démarches participatives – pas nécessairement celles liées aux réhabilitations nécessitant une concertation réglementaire, car elles y figurent déjà, mais plutôt d’autres démarches participatives qu’ils pourraient mettre en ...
Cet amendement vise à préciser qu’ « un bilan régional des conventions d’utilité sociale est présenté tous les trois ans en comité régional de l’habitat et de l’hébergement. »
