Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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A défaut d'un retrait, la commission des affaires économiques a été amenée à émettre un avis défavorable, non pas tant sur le fond que sur la forme. Nous avons considéré qu'une réouverture du débat sur la loi Boutin, dont nous nous rappelons la vivacité, pouvait se faire plus valablement dans le cadre du projet de loi que Mme la ministre nous a...
Il a semblé à la commission des affaires économiques qu'une partie de cet amendement était peut-être déjà satisfaite par les dispositions introduites, notamment par un amendement de la rapporteure sur le dispositif de suivi. Par ailleurs, nous allons sans doute rouvrir une partie de ce débat tout à l'heure, avec des propositions annoncées par M...
