Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Après l'article 1er)

La commission a souhaité approfondir la question du bail emphytéotique. J'ai déposé à ce sujet un amendement n° 384 après l'article 2. Je vous propose donc, monsieur Piron, que nous concluions ce débat tout à l'heure, sans que nous ayons à exposer de nouveau les arguments que j'ai d'ores et déjà présentés. La commission vous suggère donc de re...