Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, considérant que le débat sur le financement du logement aura davantage sa place dans le projet de loi de finances dont la discussion va s'ouvrir.
La commission a émis un avis défavorable, considérant que la production de logements pour répondre à la demande des Français devait se réaliser d'abord par la construction de logements neufs, et pas nécessairement par la vente de logements existants. Par ailleurs, la commission considère que le dispositif actuel, qui permet de répondre favorabl...
Je risque de vous décevoir, monsieur Folliot, mais la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à votre amendement.
L'objet de ce projet de loi n'est pas de trouver de nouveaux moyens de faire de l'accession sociale à la propriété, c'est d'abord d'encourager la construction de logements sociaux. Par ailleurs, nous avons suffisamment dit depuis le début du débat que nous étions tous attachés à l'accession sociale à la propriété. Vous avez cité Jean-Louis Dum...
Défavorable. La commission s'est évidemment montrée sensible à la situation que vous venez de décrire et vous avez très justement rappelé que des propositions sur ce sujet avaient pu être formulées par le passé, mais, aussi sensible que soit cette question, elle est aussi très complexe et il est préférable de l'inclure dans un dispositif législ...
La commission, conjuguant sensibilité et raison, a émis un avis favorable. Dès lors qu'il n'existe aucun obstacle juridique et que l'intégration de la taxation sur les logements vacants dans le prochain projet de loi de finances a d'ores et déjà été annoncée par le Gouvernement, il paraît raisonnable d'adopter dès ce soir cette disposition.
