Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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C’est un amendement quasi-rédactionnel, qui fait suite à des discussions que nous avions eues en commission. Avis favorable de la commission.
La commission considère que cet amendement est satisfait car il n’est pas uniquement question d’harmonie, mais aussi de fonctionnement institutionnel. Et c’est bien dans le cadre institutionnel que pour ce plan partenarial – qui, comme son nom l’indique, associe différents partenaires –, les communes sont nécessairement associées au travail men...
Cet amendement est satisfait, comme je viens de le préciser s’agissant de l’amendement de M. Tetart. La commission suggère donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y est défavorable.
La commission partage tout à fait l’avis de M. Rogemont, considérant effectivement que les partenaires sont capables de fixer ce délai. C’est pourquoi le texte issu des travaux de la commission précise que ce sont les partenaires qui le fixent. Simplement, il fixe une borne pour que ce délai ne soit pas trop lointain. Cette proposition émanait ...
Là encore, votre demande est satisfaite. Le texte prévoit que les bilans des attributions des logements sociaux par les bailleurs soient communiquées au grand public, si je puis dire. D’ores et déjà, ils sont communiqués par les bailleurs aux principaux réservataires, aux principaux concernés et, par définition, aux maires. Si, sur votre territ...
La commission a émis un avis défavorable. Cohérente avec elle-même, elle conserve une disposition introduite par un amendement déposé en son sein par notre collègue Pellois. Je vous suggère donc de retirer cet amendement. A défaut, j’émettrai un avis défavorable.
