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Accès au logement et urbanisme rénové
Article 47
Mots-clés
attribution
bailleur
HLM
locataire
logement
logement social
l’ensemble
organisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Projet de loi N° 1499 (
1 commentaire
, 664 amendements)
Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Audrey Linkenheld
(
26 interventions
)
Jean-Marie Tetart
(
7 interventions
)
Jean-François Lamour
(
6 interventions
)
Marcel Rogemont
(
5 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
5 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
Jacques Myard
(
2 interventions
)
François Pupponi
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
Jean-Christophe Fromantin
(
1 intervention
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Sylvain Berrios
(
1 intervention
)
Gabriel Serville
(
1 intervention
)
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