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Accès au logement et urbanisme rénové

Article 47

Mots-clés

attribution bailleur HLM locataire logement logement social l’ensemble organisme

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
  • Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (6 commentaires, 1477 amendements)
  • Projet de loi N° 1499 (1 commentaire, 664 amendements)
  • Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 16 janvier 2014 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Audrey Linkenheld (26 interventions)
  • Jean-Marie Tetart (7 interventions)
  • Jean-François Lamour (6 interventions)
  • Jean-Louis Dumont (5 interventions)
  • Marcel Rogemont (5 interventions)
  • André Chassaigne (3 interventions)
  • Jacques Myard (2 interventions)
  • Gilles Lurton (1 intervention)
  • Sylvain Berrios (1 intervention)
  • Gabriel Serville (1 intervention)
  • François Pupponi (1 intervention)
  • Chantal Guittet (1 intervention)
  • Jean-Christophe Fromantin (1 intervention)
  • Marie-Anne Chapdelaine (1 intervention)
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