Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Il est évidemment défavorable. Nous ne rompons pas tout lien entre les OPH et les communes. Nous considérons simplement que dès lors que la commune est membre d’un EPCI compétent en matière d’habitat, il est de toute logique que l’OPH soit rattaché à ce dernier, de façon à en devenir le bras armé pour appliquer sa politique de l’habitat. Telle ...
J’aimerais ajouter une précision car les Franciliens ont toujours l’impression qu’ils font l’objet d’une spécificité.
C’est à l’ensemble des communes de France qu’il a été demandé de s’inscrire dans un schéma intercommunal, et dans certains endroits le préfet a demandé – je n’irai pas jusqu’à dire « de manière autoritaire » comme vous – à des communes de bien vouloir s’inscrire dans ce schéma alors qu’elles ne le souhaitaient pas. Nous avons eu tout à l’heure...
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je vous demanderai, monsieur Blein, de bien vouloir retirer l’ensemble de vos amendements relatifs à la métropole de Lyon, non que j’y sois défavorable – vos suggestions sont parfaitement justifiées – mais parce que je considère qu’il serait plus judicieux d’introduire des amendements de ce type ultérieurem...
Je vais essayer de convaincre à nouveau M. Chassaigne de ma bonne foi et de celle de la commission sur cette question. Dans le cadre de la discussion de la loi Duflot I, dont nous fêtons le premier anniversaire, nous avons mis en place certains garde-fous afin que la commune puisse faire entendre son point de vue en matière de vente de logemen...
Nous avons déjà eu ce débat et j’avais émis un avis défavorable au nom de la commission. Cet avis reste défavorable à la suite de l’examen du texte au Sénat, qui a voulu introduire la conformité aux normes de performance énergétique pour la vente HLM. Pourquoi cette opposition ? Évidemment, ce n’est pas parce que je suis défavorable à la mise ...
Pour des raisons assez similaires à celles que nous venons d’évoquer, je suggère le retrait de cet amendement. En effet, des progrès ont été réalisés dans le domaine des diagnostics et de la performance énergétique, notamment dans les titres que nous avons abordés avec mon collègue Goldberg, pour l’ensemble des logements. Il me semble donc préf...
En apportant quelques modifications à cet alinéa, ils ont fait disparaître la possibilité pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion d’acheter des logements sociaux, disposition prévue par le texte initial car nous voulons encourager cette pratique. Cet amendement vise simplement à rétablir cette possibilité.