Accès au logement et urbanisme rénové
Article 52
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
- Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (6 commentaires, 1477 amendements)
- Projet de loi N° 1499 (1 commentaire, 664 amendements)
- Rapport N° 1670 de la Commission des affaires économiques (823 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Audrey Linkenheld (8 interventions)
- Michèle Bonneton (4 interventions)
- Sylvain Berrios (3 interventions)
- André Chassaigne (2 interventions)
- Yves Blein (1 intervention)
