Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 84)

La commission a émis un avis favorable à cet amendement, tout particulièrement à la partie visant l’ordonnance sur la base de laquelle sera ouvert demain un portail d’accès Internet pour l’ensemble des documents d’urbanisme : ce portail est très attendu par les collectivités locales, car non seulement il simplifiera les procédures, mais il sera...

Je crois pouvoir dire que la commission a émis un avis défavorable, mais après avoir entendu M. Laurent, j’émets à titre personnel un avis favorable.