Économie sociale et solidaire

Le rapporteur vient d’indiquer que la chambre française pourrait être l’émanation des chambres régionales. De deux choses l’une : soit c’est le cas et je ne vois pas l’intérêt de maintenir le Conseil national des CRESS, car cela constituerait un doublon et irait à l’encontre de la logique de simplification que nous souhaitons promouvoir, soit l...

Il est défendu. Je voudrais insister, après l’intervention de M. Tardy, car je trouve assez surprenant, pour une fois que nous indiquons que le public n’a pas vocation à financer l’innovation quand le privé peut se le permettre, que ce soit l’opposition qui nous demande de faire le contraire. Nous sommes tous favorables à l’innovation, mais qu...

Cet amendement concerne les comités d’entreprise qui, aujourd’hui, dès lors que l’intégralité de leur budget n’est pas utilisée, peuvent en donner jusqu’à 1 % à une association humanitaire reconnue d’utilité publique. Par cet amendement, je souhaiterais pouvoir élargir les bénéficiaires de ces aides à l’ensemble des organismes qui peuvent émet...

Je vous remercie, chers collègues et monsieur le président ! Cet amendement fait suite à une discussion que nous avions eue en commission des affaires économiques. J’avais alors essayé, à travers différents amendements – j’espère avoir un peu plus de succès avec celui-ci – de préciser le rôle des différentes instances de l’ESS en spécifiant qu...

Cet amendement, qui a été discuté en commission des affaires économiques, était tombé à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur. Je crois néanmoins qu’il faisait l’objet d’un consensus. Il vise seulement, par l’ajout de quelques mots, à préciser que les « établissements » des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont eux ...

Je suis assez étonnée. Nous n’avons manifestement pas le même souvenir des débats qui ont eu lieu en commission des affaires économiques. Je ne me rappelle pas que le rapporteur ait émis un avis aussi fermement défavorable qu’il vient de le faire. Il me semblait au contraire que les avis avaient fini par converger. Je répète qu’il ne s’agit pas...

Il n’est pas sûr du tout que nous soyons d’accord, monsieur Bompard ! Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, lorsque l’économie se financiarise, elle tend à oublier l’humain et entra...