Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Je m’interroge sur la méthode avec laquelle ces débats et, au-delà, la réforme du code du travail, sont menés. On nous explique que l’on ne peut pas intégrer les travaux du comité Badinter dans la loi parce que ce serait source d’insécurité juridique. Par ailleurs, nous débattons d’un texte, sans pouvoir procéder à des votes. Cela rappelle la p...

Moi aussi, je viens d’un bassin industriel, monsieur le rapporteur. Pourtant, votre argument me laisse sceptique. Ce n’est pas parce que les entreprises sont morcelées que l’on doit accepter que le droit des salariés le soit aussi.

Car ce que va induire la multiplication des accords d’entreprise, ce sont des ruptures d’égalité entre les salariés. Certains salariés travaillant dans des entreprises soumises à la concurrence d’autres entreprises – à l’échelle du territoire ou du pays – seront soumis à des pressions ; ils auront peur de perdre leur emploi, surtout dans une pé...

À l’ouverture de la discussion sur ce premier article, je voudrais moi aussi revenir sur ce qui me semble une erreur majeure, une erreur de fond, avant que l’on entre dans l’examen des amendements : celle qui consiste à donner finalement raison aux arguments de nos adversaires, c’est-à-dire à ceux dont l’inspiration en matière d’analyse économi...

…et l’absence de croissance économique. C’est là que réside l’erreur parce que le progressisme, c’est au contraire considérer que la protection des droits des salariés, l’amélioration des conditions de travail et de la santé au travail sont des garanties pour améliorer l’activité économique des entreprises qui les emploient. Par conséquent, co...

Or ce texte institue la possibilité de réaliser de quasi-coups d’État sociaux au sein même des entreprises.

En outre, il repose sur une vision irénique des relations sociales alors qu’au sein d’une entreprise, il n’y pas une relation d’égalité entre l’employeur et les salariés, mais une relation de subordination. Cela ne veut pas dire qu’il y aurait d’un côté les méchants employeurs, et, de l’autre, les gentils salariés : il s’agit simplement de reco...