Les interventions de Axelle Lemaire sur ce dossier
84 amendements trouvés
Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
A la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l’Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.