Les amendements de Axelle Lemaire pour ce dossier
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J'ai déposé, à l'origine, un seul amendement sur cet article 1er. Or il a été divisé, pour des raisons logistiques par le service de la séance, en une série d'amendements, nos 11 rectifié, 26, 27 et 22 rectifié. J'aimerais, par conséquent, si vous me le permettez, madame la présidente, les défendre ensemble puisqu'ils portent tous sur le même s...
Il s'agit, sans doute n'est-ce pas un terme juridique, d'un « toilettage » de l'article 1er pour le rendre plus clair et surtout pour faciliter la charge de la preuve pour la victime. Pour atteindre cet objectif, nous proposons de supprimer les circonstances aggravantes qui figuraient dans certains cas en tant qu'élément constitutif de l'infrac...
Cet amendement crée une infraction, le travail forcé : le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Nous souhaitons, e...
