Les amendements de Axelle Lemaire pour ce dossier
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Je retire cet amendement que j'ai déposé avec mon collègue Matthias Fekl. En effet, un amendement déposé par nos collègues du groupe écologiste a été adopté par la commission des lois, intégrant ainsi à l'article 11 bis, alinéa 5, la modification que propose cet amendement. Je rappellerai simplement que l'attribution de l'aide publique aux par...
