Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Avant l'article 25)

Rendre imposable une part de l'IRFM introduit clairement l'idée que cette indemnité constitue un complément de revenu, idée à laquelle le groupe écologiste est fermement opposé. Il n'en demeure pas moins que, maintenant, nous devons faire la transparence. L'année dernière nous avions présenté une proposition de loi en ce sens qui avait été rep...