Transition énergétique
(Article 55)

Répéter sans cesse que nous agitons des peurs millénaristes, cela ne fait pas avancer le débat et ne fait que caricaturer nos positions. Je rappelle qu’avant la survenue des accidents que vous avez mentionnés, les pays concernés n’en avaient jamais eu. On répétait d’ailleurs à l’envi que la technologie nucléaire du Japon était la plus sûre au ...

Ce retard s’est accumulé pendant trente ans. Aujourd’hui, nous essayons de le rattraper en fixant des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, assortis d’un plafond, ce qui est parfaitement cohérent. M. Laurent disait tout à l’heure ne pas être d’accord avec les engagements du Président de la République sur la di...

…non pas pour une raison idéologique, mais parce que nous devons veiller à ne pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. C’est un point extrêmement important. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ces amendements identiques, qui vont à l’encontre de la logique même de cette réforme.

Cet amendement a pour objet de permettre au Gouvernement de demander et d’obtenir des informations complémentaires de la part de l’exploitant s’il estime que le plan stratégique est insuffisant. Par ailleurs, il prévoit, en cas de refus de l’exploitant de transmettre les informations demandées, l’application des sanctions prévues en cas de man...

Cet amendement vise à prévoir qu’en cas d’incompatibilité entre une décision d’investissement de l’exploitant au regard de son plan stratégique, le commissaire du Gouvernement s’oppose immédiatement à la prise de cette décision. En effet, dès lors qu’il y a incompatibilité, aucun motif ne peut justifier que le commissaire du Gouvernement ne s’y...