Modernisation du secteur de la presse

En décembre dernier, lors de l’examen de cette proposition de loi en séance publique, j’insistais pour dire combien la liberté de la presse participe de la vie de nos démocraties et demeure, à ce titre, un enjeu. Les terribles événements que nous venons de connaître illustrent dramatiquement que le combat pour cette liberté doit rester une prio...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la liberté de la presse demeure un enjeu de démocratie, et pas uniquement là où les libertés d’opinion et d’expression ne sont pas garanties. Même dans les pays où cette liberté semble acquise, un devoir de vigilance s’imp...

Car ce statut sera aussi et avant tout une façon de soutenir le pluralisme en matière d’information. Aujourd’hui, trop peu de nouveaux éditeurs parviennent à émerger. J’espère que ce nouveau statut apportera un vrai changement en permettant aux pure players de se développer et à la France de rattraper ainsi son retard en matière de presse numér...

… illustre cette demande qui, de plus en plus, apparaît comme une réponse pertinente aux difficultés économiques de la presse. C’est pourquoi mon groupe souhaite l’extension à l’ensemble des entreprises de presse de la procédure d’information des salariés prévue par la loi sur l’ESS en cas de difficultés économiques : je défendrai un amendemen...

…enfin en facilitant leur accès aux établissements pénitentiaires même sans la présence d’un parlementaire. Sous les réserves que j’ai exprimées concernant l’AFP, le groupe écologiste votera majoritairement ce texte.

Cet amendement vise à modifier la composition du conseil supérieur de l’AFP, garant des obligations fondamentales de l’agence, qui figurent à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1957. Ces obligations s’appliquent aussi aux médias vidéo et aux réseaux numériques. Par cet amendement, nous proposons qu’un membre du conseil supérieur de l’AFP soit ...

L’intérêt de la navette, c’est de permettre à ce type de discussion de se poursuivre. Cela permet d’approfondir les sujets qui n’ont pu l’être en première lecture. Je souhaite vraiment que le numérique soit présent au conseil supérieur de l’AFP, mais je suis d’accord pour que l’on prenne le temps d’y travailler tranquillement. Je retire donc ce...

J’en viens au conseil d’administration de l’AFP. Il compte aujourd’hui parmi ses membres cinq représentants des directeurs d’entreprises françaises de presse. Par cet amendement, nous souhaitons que l’un d’entre eux soit un représentant des directeurs d’entreprises françaises de la presse d’information en ligne désigné par les organisations pro...

J’entends bien ce qui vient d’être dit. Certes, il est ennuyeux de figer dans la loi la composition d’un conseil d’administration, mais je demande simplement un minimum de représentation. Quand les parlementaires auront à désigner les membres du conseil d’administration, ils pourront ajouter d’autres représentants de la presse en ligne. Aujour...

Il s’agit d’un amendement proposant d’insérer dans la proposition de loi un outil d’information des salariés inspiré de celui figurant dans la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Cet outil doit, en cas de difficultés économiques, faciliter la reprise de leur entreprise par les salariés. Cette loi prévoit un dispo...

Je me félicite que nous ayons pu inscrire dans le texte cette disposition relative au droit donné aux journalistes d’accompagner les parlementaires en prison. Il s’agit en effet d’un droit fondamental pour notre démocratie. Nous avons voté cet amendement en commission et continuons évidemment à le soutenir. Comme M. Michel Pouzol, nous avons d...

On va inclure les centres éducatifs fermés, ce qui est déjà un progrès, et je m’en réjouis. Sur la question du droit de filmer, il ne faut pas tout mélanger – je suis contente que Laurence Dumont ait commencé à le dire. Le droit à l’image est un droit absolu, qui existe également à l’intérieur des prisons : on ne peut pas faire n’importe quoi ...

Nous allons poursuivre le débat sur le droit à l’image des personnes incarcérées. Cet amendement a une origine : les menaces pesant sur un documentaire, Le déménagement. Tourné en 2010 à l’occasion du transfert de l’ancienne maison d’arrêt de Rennes dans des locaux flambant neufs, il a fait l’objet durant deux ans d’un bras de fer entre l’admin...

Si les journalistes doivent pouvoir accompagner librement des parlementaires, il importe également de mieux encadrer et de faciliter leur entrée dans les établissements pénitentiaires sans la présence d’un parlementaire. Je note que cette idée de prévoir dans la loi les visites de journalistes est envisagée pour les centres de rétention dans le...