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Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

21 amendements trouvés


05/12/2014 — Amendement N° AC37 au texte N° 2224 - Article 11 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Attard

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « Le conseil d'administration est composé de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. » Exposé sommaire : En mars 2014, le rapport de Michel Françaix contenait la recommandation suivante « le statut rénové devra ment...