Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
2 amendements trouvés
10/03/2015 — Amendement N° 2 au texte N° 2616 - Article 1er (Adopté)
Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la situation » les mots : « leur situation ou celle ». Exposé sommaire : La proposition de loi examinée fait notamment suite au rapport de Dominique Baudis, alors défenseur des droits, du 28 mars 2013 qui recommandait que : « le service public de la restauration scolaire soit ouver...
03/03/2015 — Amendement N° AC1 au texte N° 2518 - Article 1er (Retiré)
Mme Pompili, Mme Attard, Mme Allain
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la situation de leur famille », les mots : « leur situation ou celle de leur famille ». Exposé sommaire : La proposition de loi examinée fait notamment suite au rapport de Dominique Baudis, alors défenseur des droits, du 28 mars 2013 qui recommandait que : « le service public de la restaurati...
