Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
(Article 3)

Nous souhaitons apporter notre soutien au rapporteur. Des principes ont été adoptés, et nous pouvons parvenir à les respecter – même si je peux comprendre que des gens nous disent que c’est impossible, que l’on ne peut pas le faire. Ce problème des salles de bains immenses et des pièces à vivre toutes petites, en particulier, revient sans cesse...

Permettez-moi tout d’abord d’insister sur le fait que cet amendement concerne les délais de dépôt d’un agenda d’accessibilité ou d’un schéma directeur d’accessibilité, et non les délais de réalisation des travaux. Sur ce sujet, des évolutions ont été apportées par le Sénat, il faut le souligner car c’est une très bonne chose. L’ordonnance de s...

Bien évidemment, je connais cet arrêté qui définit clairement la notion de « difficultés financières ». Mais une fois de plus – j’ai insisté sur ce point en présentant mon amendement, et c’est pour cela que je le maintiendrai –, je ne parle pas du délai nécessaire pour résoudre ces difficultés et lancer les travaux, mais du délai de dépôt d’un ...

Comme je l’ai dit lors de l’examen du texte en commission, cet amendement répond à un besoin d’éclaircissement face aux doutes que laisse planer la rédaction actuelle de l’article 3 quant aux dérogations accordées à des propriétaires de plusieurs ERP de catégories différentes pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité. Les associa...

Lors des discussions en commission, monsieur le rapporteur, vous sembliez partager ce besoin d’éclaircissement. Nous sommes, bien entendu, à l’écoute de vos propositions pour aboutir à la clarification souhaitée.

Il ne nous paraît ni normal ni logique que la réalisation d’un SDA-Ad’AP par les autorités organisatrices de transport soit optionnelle. Le présent amendement vise donc à rendre obligatoire la rédaction d’un tel document par les autorités organisatrices de transport, les AOT.

L’accessibilité des transports constitue un enjeu essentiel pour l’autonomie et l’inclusion non seulement des personnes en situation de handicap, mais également, dans un sens beaucoup plus large, de l’ensemble de notre société – les parents avec leur poussette, les personnes âgées qui ont des difficultés de mobilité, mais aussi les individus ay...

Toujours est-il que notre amendement entend uniquement rendre obligatoire, et non facultative, la réalisation d’un SDA-Ad’AP par les AOT.

J’avoue ne rien comprendre à votre argumentation. Vous avez rappelé que 20 % de SDA-Ad’AP n’étaient pas réalisés. Mais plutôt que d’accepter un report de l’échéance, vous préférez qu’une telle situation demeure !

Au fond, ce que vous dites, c’est qu’il ne serait pas grave qu’une petite partie de la population n’ait pas accès aux transports. Je ne comprends pas une telle logique. Pour ma part, je préférerais que l’on allonge légèrement les délais si cela peut enfin permettre de couvrir tous les besoins. C’est toujours mieux que de ne rien faire.