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Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
Article 3
Mots-clés
accessibilité
accessible
arrêt
dérogation
ERP
logement
mise en accessibilité
Documents législatifs
Projet de loi N° 2840 (42 amendements)
Rapport N° 2892 de la Commission des affaires sociales (38 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 juillet 2015 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Sirugue
(
37 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
21 interventions
)
Barbara Pompili
(
10 interventions
)
Gilles Lurton
(
8 interventions
)
Bernadette Laclais
(
8 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
6 interventions
)
Marcel Rogemont
(
4 interventions
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
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