Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
(Discussion générale)

Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « deux présidents est expressément requis pour la mise en œuvre de l'article 21. ». Exposé sommaire : Outre des améliorations rédactionnelles, cet amendement réduit au strict minimum le champ des prérogatives dont la mise en œuvre devr...

Rédiger ainsi cet article : « Le Règlement de l'Assemblée nationale est ainsi modifié : « 1° La première phrase du deuxième alinéa de l'article 19 est complétée par les mots : « ou, en cas de mise en œuvre de la faculté prévue au sixième alinéa du présent article, des noms des présidents du groupe. » ; « 2° À la première phrase de l'article ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « 2 députés. La coprésidence d'un groupe est assurée de manière paritaire par une députée et un député. Les coprésidents de groupe » les mots : « une députée et un député. Les présidents des groupes qui font usage de cette faculté ». Exposé sommaire : Outre des améliorations rédactionnelles, cet amendeme...

Le début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2 est ainsi rédigé : « Les présidents des groupes qui font usage de cette faculté sont... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Outre des améliorations rédactionnelles, cet amendement réduit au strict minimum le champ des prérogatives dont la mise en œuvre devrait faire l’obje...