Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Auparavant, je vous saurai gré, monsieur le président, de me donner la parole lorsqu'un de mes amendements arrive en discussion et de ne pas présumer qu'il est défendu. Je souhaitais m'exprimer sur mon dernier amendement, le n° 202, et je n'ai pas pu le faire, car la discussion avance trop vite !
Cela n'a pas été le cas en l'occurrence. Il est possible de travailler vite et bien, mais ce n'est pas ce que nous faisons. Cet amendement, qui avait reçu un avis favorable de la commission, n'a pas été adopté. Le rapporteur a d'un seul coup donné un avis défavorable, on ne sait pourquoi puisqu'il est supposé donner l'avis de la commission.
L'amendement n° 368 vise à apporter davantage de précisions sur les acteurs qui seront associés aux projets éducatifs territoriaux. Il faut en effet garantir la présence des associations d'éducation populaire ou représentant le milieu artistique et culturel, des représentants des parents d'élèves et des associations qui militent pour une meille...
Cet amendement est très important pour nous. Il a pour objet de préciser dans la loi le rôle de ces projets éducatifs de territoire que nous soutenons très fortement. L'idée est de leur donner davantage de force législative pour garantir que l'ensemble du territoire soit couvert et que ces projets éducatifs de territoire deviennent le cadre de ...
Cet amendement ne prétend nullement imposer une quelconque obligation. Où donc l'avez-vous lu, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ? Nous sommes, dans cet hémicycle, un certain nombre à avoir fait du droit. Nous savons donc tous que « avoir vocation à » ne signifie pas « avoir l'obligation de ». Cela étant, je veux bien retirer mon am...
