Loi de finances pour 2014
(Mission relations avec les collectivités territoriales)

Si vous le permettez, je vais présenter en même temps que cet amendement les amendements nos 364, 368 et 195 qui défendent la même idée. Ils ont été déposés au nom du groupe écologiste auquel se sont associés les députés socialistes Mme Boistard et M. Destot. Ces amendements visent à préciser que les recettes de fonctionnement correspondant aux...