Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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On dit qu’il y a eu des déclarations dans tous les sens ; non, à partir d’un fait divers, il faut le répéter, localisé, nous assistons à une prise de conscience sur les dangers des produits phytosanitaires. Ces dangers ne sont pas évoqués par de doux rêveurs : de nombreuses études scientifiques prouvent que ces produits ont un impact sur les po...
La réécriture de l’article L. 253-7 du code rural donne pouvoir à l’autorité administrative de prendre les mesures d’interdiction, de restriction ou de prescription concernant les pesticides quand cela est nécessaire. Par le présent amendement, nous ne souhaitons pas laisser à l’autorité administrative une simple possibilité de prendre ces mesu...
Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat et permettant aux programmes d’action conçus pour protéger les zones de captage d’eau de prévoir l’interdiction de l’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.
