Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier
41 amendements trouvés
13/06/2014 — Amendement N° 305 au texte N° 1990 - Article 1er (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Après l’alinéa 41, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 2101‑6. – Une instance centrale d’information et de consultation est constituée auprès de la SNCF entre les trois établissements publics qui constituent le groupe public ferroviaire. « Cette instance est dotée des attributions prévues à l’article L. 2327‑2 du code du tra...
