Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 19)

Ces amendements portent sur l’aspect droit des enfants de la proposition de loi, qu’il nous semble nécessaire de développer. Ils reprennent des propositions du groupe de travail sur les droits de l’enfant présidé par le magistrat Jean-Pierre Rosenczveig, qui avait rédigé un rapport en vue de la loi famille. Entre autres nombreuses propositions,...