Les amendements de Barbara Romagnan pour ce dossier
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L’idée est simple. Les investisseurs institutionnels doivent être soumis aux mêmes critères sociaux, environnementaux et de gouvernance que les sociétés de gestion d’actifs.
Le présent amendement ne coûte rien et serait un signe très important adressé aux associations qui défendent les personnes en situation de précarité. Il vise en effet à ce que celles-ci soient représentées au sein des instances que le Gouvernement jugera pertinentes pour porter la parole de ces publics. Je rappelle qu’elles ne sont pas membres...
L’amendement a pour objet de revenir sur une pratique assez courante de rattrapage de facture au-delà d’un an après la date du relevé de consommation, d’autant plus que les fournisseurs d’énergie sont tenus de procéder à ce relevé au moins une fois par an. Le médiateur de l’énergie nous a indiqué que cela correspondait à 25 % des conflits porté...
Non, monsieur le président, je le maintiens, et j’aimerais avoir quelques éléments d’explication pour comprendre ces avis. De tels rattrapages de factures, qui peuvent concerner jusqu’à deux ans de consommation, posent d’énormes problèmes aux personnes précaires, alors même que le relevé annuel est une obligation légale imposée aux fournisseur...
Il me semble que la difficulté pour les fournisseurs d’énergie d’accéder aux compteurs ne doit pas nous concerner, et qu’il leur appartient de trouver les moyens de remplir leurs obligations légales, car ce sont des personnes en situation très précaire qui en font les frais.
La motion de rejet préalable déposée par le groupe UMP marque notre intérêt partagé pour la transition énergétique. Elle met également en lumière qu’il est urgent, pour nous tous, d’agir. C’est bien l’urgence qui dicte notre action : l’urgence d’un dérèglement climatique qui se traduira d’ici 2100 par une augmentation des températures de 2,7 à ...
