Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier

121 amendements trouvés


19/09/2014 — Amendement N° CSENER1081 au texte N° 2188 - Article 50 (Retiré)
M. Lurel, M. Bouillon, Mme Berthelot, Mme Orphé, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Letchimy, M. Dani...

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « Ce comité comprendra un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l’augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dan...