Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 8)

Notre amendement vise à limiter l’abattement de la C3S aux entreprises qui étaient concernées par la mesure du projet de loi de finances pour 2015. Je ne reviendrai pas sur le débat qui a déjà eu lieu l’année dernière, mais convenons que cela coûte cher au budget même si, M. Roumegas l’a rappelé, on peut admettre que la base de la C3S, c’est-à-...

Ce n’est pas parce que cette baisse est compensée dans le budget de la Sécurité sociale qu’elle ne coûte rien. Le parallèle est peut-être imbécile, mais je rappelle à nouveau que l’on retarde la revalorisation des prestations sociales pour faire certaines économies et je regrette qu’elles se fassent au détriment de ceux qui bénéficient des pres...