Agriculture alimentation et forêt

Dans le même sens que Dominique Potier, je souhaite dire notre intérêt pour cette forme originale de société agricole, le GAEC, qui permet notamment un roulement dans la prise de congés et une amélioration des conditions de travail grâce à la mise en commun des exploitations individuelles. Ce principe de transparence était jusqu’à présent une t...

Prenons l’exemple d’une EARL constituée à l’époque où les couples n’avaient pas le choix de s’installer en GAEC, et représentant donc une part économique. Si cette EARL se transforme en GAEC, pourra-t-elle alors comprendre plusieurs parts économiques ?

La dernière réponse de M. le ministre était claire ; elle rend donc inutile le maintien de cet amendement.

Je voulais saluer cet article, mais aussi obtenir quelques précisions pour me rassurer pleinement concernant les groupements agricoles d’exploitation en commun entre conjoints, issus d’exploitations agricoles à responsabilité limitée. La loi de modernisation de la pêche et de l’agriculture de juillet 2010 a consacré une avancée importante, qui...

Au-delà de cette reconnaissance, le principe de la transparence des aides européennes, avec deux unités économiques, est ici fondamental. En cohérence avec moi-même, j’avais évidemment déposé un amendement dans ce sens, qui a été déclaré irrecevable par la commission des finances au titre de l’article 40. Je regrette cette décision et je ne la ...

Mais je suis sûre que vous aurez des éléments à me donner pour me rassurer sur ce point.

Je n’ai toujours pas très bien compris. Je comprends qu’il faille justifier de l’activité, il ne s’agit pas de prévoir que tous les conjoints en EARL doivent forcément passer en GAEC avec deux parts. Mais pour ceux qui n’avaient pas eu le choix, et dans la mesure où c’est justifié parce que chacun amène sa ferme, qu’il y a suffisamment de terre...