Égalité entre les femmes et les hommes

Si ces amendements ont été déposés, c’est bien que ces droits sont plutôt théoriques. Lorsque nous rencontrons ces personnes, ce que font nombre d’entre nous, nous voyons bien qu’elles ont peur. Ce n’est même pas tellement cela le problème, puisque celles que nous rencontrons sont suivies par des associations : le problème est que ce qui se pas...

Messieurs « la députée » de l’UMP – vous êtes nombreux, messieurs ! –, nous sommes plus d’un tiers à avoir déjà eu recours à une IVG. Et en effet, cela n’est jamais une partie de plaisir : si ce n’est pas toujours un drame, ce n’est en tout cas jamais un acte banal. Il est presque toujours douloureux, même si chaque expérience est singulière, e...

Il est interdit de ne pas majorer les heures complémentaires, comme l’a confirmé la Cour de cassation le 7 décembre 2010. L’objet de l’amendement n° 294 est donc de s’assurer que les heures complémentaires ajoutées par un avenant ont bien une rémunération majorée, comme toute heure supplémentaire; faute de quoi, il y aurait une inégalité entre ...

Comme ce sont toujours les mêmes arguments mais qu’ils ne répondent toujours pas au problème, je maintiens mon amendement...

L’objectif poursuivi par cet amendement est que les métiers majoritairement exercés par des femmes soient reconnus à égalité par rapport à ceux qui sont exercés par les hommes. Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, de faire en sorte que, au sein d’une même profession, les hommes et les femmes aient des carrières comparables et soient payés à...

Je m’en remets à ce qui vient d’être expliqué ; par conséquent, je retire mon amendement. Néanmoins, je tiens à exprimer des réserves, car la façon dont on évalue à l’heure actuelle les inégalités conduit à ce que, très souvent, le phénomène ne soit pas pris en compte, malgré l’existence de l’article L. 1132-1 du code du travail, que je connais...

Cet amendement, parmi d’autres, vise à rendre dissuasif le recours excessif au temps partiel ou à diminuer son impact négatif pour les personnes concernées. Les emplois à temps partiel se sont fortement développés en France à la fin des années 1990, en lien avec les politiques publiques qui visaient à soutenir ce type d’emplois en les rendant ...

Je partage le point de vue du rapporteur et de la ministre sur la mise en oeuvre de l’ANI. Néanmoins, le dispositif proposé dans cet amendement n’est pas incompatible avec l’existant. Recourir au temps partiel, même de 24 heures hebdomadaires, favorise encore les entreprises, dont la plupart, je le rappelle ne sont pas dans le besoin. En outre,...

Il s’agit d’un amendement important qui n’entraîne toutefois pas de conséquences considérables. La possibilité de prise en charge par l’employeur des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps, pour les salariés à temps partiel, est trop peu mise en oeuvre. L’amendement vise à ce que cette question soit systématiquement abordée ...

À mon sens, l’amendement n’est pas satisfait. Mais je peux me tromper, et j’accepte donc de le retirer. Je cite l’article L.2248-2 du code du travail : « Chaque année, l’employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur : 1° les salaires effectifs ; 2° la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise e...

Je suis donc extrêmement déçue. Je conviens que ce projet de loi contient beaucoup d’excellentes mesures et je le voterai avec enthousiasme. L’ANI et la loi sur les retraites comprennent également des avancées concernant les droits des femmes au travail. Cela étant dit, dans une loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, j’estime que, s’...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, faire une loi, c’est déjà reconnaître qu’il y a un problème ; c’est reconnaître que l’on doit et que l’on peut le résoudre, ou du moins que l’on doit y contribuer. Ainsi que cela a été rappelé, une femme meurt sous les coups de son conjoint tous les deux jours et demi ; les femmes repr...

C’est pourquoi le texte prévoit de nouveaux moyens d’information : pour combattre les inégalités, encore faut-il se donner les moyens de les voir. Cela passe par un renforcement du rapport de situation comparé, qui permet d’évaluer les différences de situation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. À titre d’exemple, si ce rapport ne...

Cet amendement instaure la banalisation d’une journée annuelle sur le temps de travail pour l’information et la sociabilisation des employés à temps partiel, afin de lutter contre leur isolement et la méconnaissance de leurs droits. En effet, dans certains secteurs d’activité, comme les services à la personne, le lieu de travail se trouve chez...

Si vous avez d’autres modalités à proposer, je suis ouverte à vos suggestions. Nous sommes tous sensibles au dialogue social et aux partenaires sociaux. En l’occurrence, ce n’est pas une question de sensibilité, mais de rapport de forces. Les salariées de ces secteurs d’activité sont-elles en mesure d’imposer ce rapport de forces ? Je ne le cro...

Personne ne doute ici de la volonté de tous de lutter contre le temps partiel. J’estime seulement que nous employons des méthodes bien naïves pour atteindre nos objectifs. J’espère me tromper. Je retire l’amendement.

Cet amendement vise à intégrer parmi les catégories d’action de formation professionnelle les actions de promotion de la mixité dans les entreprises.

Cet amendement, un peu plus lourd que le précédent, propose, pour les salariés à temps partiel, que la durée du droit individuel à la formation soit calculée sur la base d’un emploi à temps complet. Ce n’est pas parce qu’on travaille à temps partiel – je dirais même que c’est souvent l’inverse – qu’on n’a pas besoin d’un droit à la formation à...

Je suis prête à retirer mon amendement si Mme la ministre s’engage à ce qu’il soit repris dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle.

Dans le doute, je préfère le maintenir. S’il est satisfait, il le sera deux fois. La loi ne serait pas pour autant en contradiction avec ce que nous aurions voté.