Les amendements de Barbara Romagnan pour ce dossier
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Cet amendement, parmi d’autres, vise à rendre dissuasif le recours excessif au temps partiel ou à diminuer son impact négatif pour les personnes concernées. Les emplois à temps partiel se sont fortement développés en France à la fin des années 1990, en lien avec les politiques publiques qui visaient à soutenir ce type d’emplois en les rendant ...
Je partage le point de vue du rapporteur et de la ministre sur la mise en oeuvre de l’ANI. Néanmoins, le dispositif proposé dans cet amendement n’est pas incompatible avec l’existant. Recourir au temps partiel, même de 24 heures hebdomadaires, favorise encore les entreprises, dont la plupart, je le rappelle ne sont pas dans le besoin. En outre,...
Il s’agit d’un amendement important qui n’entraîne toutefois pas de conséquences considérables. La possibilité de prise en charge par l’employeur des cotisations patronales additionnelles sur la base du temps, pour les salariés à temps partiel, est trop peu mise en oeuvre. L’amendement vise à ce que cette question soit systématiquement abordée ...
À mon sens, l’amendement n’est pas satisfait. Mais je peux me tromper, et j’accepte donc de le retirer. Je cite l’article L.2248-2 du code du travail : « Chaque année, l’employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur : 1° les salaires effectifs ; 2° la durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise e...
Je suis donc extrêmement déçue. Je conviens que ce projet de loi contient beaucoup d’excellentes mesures et je le voterai avec enthousiasme. L’ANI et la loi sur les retraites comprennent également des avancées concernant les droits des femmes au travail. Cela étant dit, dans une loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, j’estime que, s’...
Cet amendement instaure la banalisation d’une journée annuelle sur le temps de travail pour l’information et la sociabilisation des employés à temps partiel, afin de lutter contre leur isolement et la méconnaissance de leurs droits. En effet, dans certains secteurs d’activité, comme les services à la personne, le lieu de travail se trouve chez...
Si vous avez d’autres modalités à proposer, je suis ouverte à vos suggestions. Nous sommes tous sensibles au dialogue social et aux partenaires sociaux. En l’occurrence, ce n’est pas une question de sensibilité, mais de rapport de forces. Les salariées de ces secteurs d’activité sont-elles en mesure d’imposer ce rapport de forces ? Je ne le cro...
Personne ne doute ici de la volonté de tous de lutter contre le temps partiel. J’estime seulement que nous employons des méthodes bien naïves pour atteindre nos objectifs. J’espère me tromper. Je retire l’amendement.
