Les amendements de Béatrice Santais pour ce dossier
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Cet amendement, que j’ai signé avec Mme Le Dissez, vise à défendre les réseaux de chaleur, qui ne sont pas éligibles au CITE. Ce crédit d’impôt vise principalement l’acquisition de matériel de raccordement, mais souvent, les propriétaires ou copropriétaires ne payent que le raccordement à un réseau de chaleur. Plus précisément, ils payent un dr...
Cet amendement participe du même esprit que le précédent. Sur le sujet dont nous parlons, le projet de loi est un mauvais signe envoyé aux entreprises, en particulier françaises, qui développent cette nouvelle technologie hybride. Le panneau hybride, il est vrai, est d’abord un panneau photovoltaïque bénéficiant d’un tarif de rachat de l’élect...
Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la réforme, envisagée par le Gouvernement, de la contribution au service public de l’électricité – CSPE. Cette contribution, payée par chacun sur sa facture d’électricité, vise à compenser les charges résultant des obligations de service public supportées par les fournisseurs d’éle...
