Les amendements de Béatrice Santais pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre discussion aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de la loi Montagne de 1985. Cette loi, adoptée à l’unanimité, était la marque d’une volonté et d’une so...
L’article 3 mentionnera les politiques en matière d’agriculture et d’environnement. Le champ des articles 9 et 18 a également été précisé par des amendements portés, en particulier, par M. Ginesy. En matière de santé, d’enseignement, de secours aux personnes et de mutualisation des réseaux d’initiative publique, notre commission du développeme...
