Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
(Présentation)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de loi qui vous est soumis aujourd’hui a été adopté par la commission des affaires économiques lors de sa séance du 9 novembre dernier. Il a pour objet de ratifier deux ordonnances récentes prises en applicat...

… il ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de garantir la traçabilité de l’électricité verte, comme l’a bien expliqué Mme la ministre. Conformément à l’engagement que j’avais pris en commission, j’ai donc réfléchi à une solution adaptée pour empêcher le cumul d’aides tout en garantissant la traçabilité de l’électricité. C’est pourquoi j’ai...