Les interventions de Béatrice Santais sur ce dossier
5 amendements trouvés
21/01/2014 — Amendement N° 8 au texte N° 1702 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Poumirol, Mme Santais
Jusqu'au 1er janvier 2017 : 1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite en application de l'article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de 62 ans » ; 2° Pour l'application des 1°, 2° et 5° du I de l'article 2, les mots : « d'ou...
20/01/2014 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 1702 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « associations ou les syndicats professionnels », les mots : « écoles de ski ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le recours au terme général d'« école de ski » vise à éviter d'oublier certaines formes juridiques autres que les associations ou syndicats professionnels. Certaines écoles de ski n...
20/01/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 1702 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais
À la fin de l'alinéa 2 substituer aux mots: « association ou le syndicat professionnel » les mots : « école de ski ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
20/01/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 1702 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « association ou du syndicat professionnel auxquels » les mots : « école de ski à laquelle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
20/01/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 1702 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Santais, Mme Poumirol
Jusqu'au 1er janvier 2017, pour l'application du premier alinéa de l'article 1er et des 1°, 2° et 5° du I de l'article 2, les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite » sont remplacés par les mots : « de 62 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des dispositions transitoires dans l'attente du passage effectif...
